Géopolitique

DISCOURS DU VICE-PREMIER MINISTRE GUIORGUI BARAMIDZE

PRONONCÉ A LA CONFÉRENCE ORGANISÉE PAR

L’ASSOCIATION GEORGIENNE EN FRANCE

« GÉORGIE : VERS UNE NOUVELLE DONNE

POUR LA STABILITÉ EN ABKHAZIE »

Le 09.04.2008

Le règlement pacifique des conflits ainsi que le rétablissement de l’intégrité territoriale du

pays sont le souci majeur du gouvernement géorgien.

Nous accordons donc une importance toute particulière au rôle de la communauté

internationale dans ce processus de règlement pacifique du conflit, d’autant que cette

question est l’une des priorités du Programme de Partenariat individuel avec l’OTAN ainsi

que du Plan d’Action pour la politique de voisinage avec l’Union Européenne.

Dès notre arrivée au pouvoir, nous avons fait de l’intégration à l’OTAN une priorité majeure.

Ceci n’est pas la volonté du seul gouvernement, mais bien de toute la société géorgienne.

Les principales formations politiques soutiennent d’ailleurs cette volonté, exprimée

massivement par le peuple géorgien lui-même lors du référendum de janvier dernier : 77%

des votants se disant favorables à l’intégration de la Géorgie à l’OTAN.

Voilà déjà trois ans, qu’avec détermination nous affirmons notre volonté d’intégrer l’OTAN et

aujourd’hui, après le sommet de Bucarest, nous pouvons affirmer que nous avons, sans

équivoque, obtenus un résultat très concret : l‘intégration de la Géorgie à l’OTAN est

devenue incontournable.

De ce point de vue, le sommet de Bucarest est d’une importance historique. Les 26

membres de l’alliance ont clairement dit dans le communique final que la Géorgie deviendra

membre de l’OTAN. Le signal politique que nous attendions sous la forme du Membership

Action Plan (MAP), s’est donc avéré encore plus fort que prévu. Nous espérions une

décision politique concernant l’intégration de la Géorgie, désormais cette décision est

acquise. Il ne nous reste qu’à régler des questions techniques que le MAP nous aidera à

résoudre.

L’élargissement de l’OTAN a toujours joué un rôle stabilisateur. Pour nous, cette marche

vers l’intégration nous a aidé à mettre en oeuvre des réformes primordiales. Nous avons

ainsi franchi avec succès toutes les étapes du partenariat avec alliance : dans le cadre du

Dialogue Intensifié nous avons eu 13 consultations en un an et demi. Alors que les cinq

évaluations du Plan d’Action Individuel de Partenariat (Individual Partnership Action Plan

(IPAP), confirment les progrès accomplis et que le document d’évaluation de janvier dernier

souligne l’accomplissement de tous les étapes par la Géorgie de la façon la plus aboutie

depuis plusieurs années.

Pendant toute cette période, la Russie n’a pas ménagé ses efforts pour convaincre le monde

entier que l’intégration de Géorgie dans OTAN allait compliquer les données de la sécurité

dans la région. Or, non seulement ce processus ne compliquera en rien la situation, mais,

bien au contraire, il sera gage de stabilité : ce sera un message adressé à tous les états de

la région, prouvant que les reformes démocratiques et le partage de ces valeurs, peuvent

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garantir la sécurité. A l’opposé, le refus d’intégrer la Géorgie à l’OTAN aurait destabilisé la

région en créant des frontières artificielles en Europe.

Je voudrais maintenant aborder le problème de la résolution des conflits ainsi que de leur

interaction avec la question de l’intégration à l’OTAN.

Quelle est, d’une part, l’influence du processus d’intégration sur le règlement pacifique des

conflits ; d’autre part, l’existence de ces conflits crée t-elle un frein à l’intégration dans

l’OTAN.

Malgré les spéculations de la Russie, le processus de l’intégration en OTAN non seulement

n’empêche pas le règlement pacifique des conflits, mais, jouera au contraire, un rôle positif,

voici pourquoi :

· La Géorgie plus forte politiquement aura plus de poids pour obtenir le

règlement pacifique des conflits. Ceci sera un message fort en direction des

séparatistes : la Géorgie conservera son intégrité territorial et il n’y aura pas

d’alternative au règlement pacifique. Les séparatistes seront donc plus enclins à

trouver un compromis acceptable pour eux.

· Le signal positif entre l’OTAN et la Géorgie augmentera l’attractivité de l’Etat

géorgien aux yeux des populations séparatistes. Il sera notamment évident, que

le garant de la sécurité et de l’identité des populations locales ne sera plus

seulement la Géorgie, mais une trentaine d’états membres de l’Alliance.

· La position de la Géorgie sera renforcée dans ses négociations avec la

Russie

Il n’est pas acceptable par ailleurs, que le règlement des conflits deviennent un préalable à

l’intégration dans l’alliance, car que cela deviendrait à l’évidence une motivation

supplémentaire pour la Russie de provoquer des conflits non seulement en Géorgie, mais

partout dans la région. Au sein de l’OTAN, on sait très bien que les conflits ne représentent

pas un facteur qui empêche l’intégration. Cela a été dit maintes fois au plus haut niveau de

l’OTAN. C’est ainsi que la déclaration unilatérale de la chancelière Merkel, suite à sa visite

en Russie, dans laquelle elle affirmait que les pays ayant des conflits sur leur territoire ne

pouvaient pas prétendre devenir membres de l’OTAN n’a pas été accueillie favorablement

par l’alliance, ainsi que par le Secrétaire Général de l’OTAN.

Cette affirmation a d’ailleurs été démentie par les termes du communiqué final du sommet

de Bucarest, puisque l’OTAN, malgré les conflits existant sur le sol géorgien, a pris

l’engagement d’intégrer la Géorgie.

Le rôle de l’Union Européenne dans la résolution des conflits par des voies pacifiques est

primordial. Parmi les démarches que l’Union Européenne a faites pour aider à la résolution

pacifique des conflits, l’une des plus importantes est sa mission d’évaluation. Elle a réuni

des informations sur la protection des frontières dans les zones des conflits, sur le

fonctionnement des douanes, sur le système de la protection civile ainsi que sur le

développement économique. A l’issue de cette mission, ils ont proposé des projets d’aide et

fait des recommandations que nous tenterons, bien sûr, deréaliser au maximum.

Nous nous réjouissons du succès de cette première démarche comme de la mise en place

d’officiers de liaisons qui apportent leur aide aux missions de l’ONU et de l’OSCE déjà

présentes sur place.

La Géorgie apprécie ces démarches de lUE pour la protection des frontières, la réhabilitation

économique des zones des conflits, pour le retour des personnes déplacées, ainsi que la

mise en oeuvre de plusieurs projets visant à rétablir la confiance des deux côtés.

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Au cours des nombreuses négociations dans le cadre de l’Organisation Mondiale du

Commerce (World Trade Organisation) entre la Russie et la Géorgie, il est apparu possible

de contrôler mutuellement les frontières, même si un accord final n’a pas encore été conclu.

Nous espérons que nos partenaires européens pourront influencer la Russie de façon

positive.

Nous souhaitons qu’UE poste aux frontières en Abkhazie et en l’Ossétie du sud des

missions semblables à celles des frontière entre l’Ukraine et la Moldavie, afin de surveiller et

empêcher les agissements illégaux.

La collaboration économique entre Géorgie et l’UE, y compris concernant la possibilité d’un

accord sur la liberté du commerce aura un effet positif sur les conflits, car une Géorgie

économiquement stable et fortement soutenue par l’UE rapprochera les populations

séparatistes de notre pays.

Malheureusement, certains sujets nous inquiètent. La Russie, en violation de toutes les lois

internationales a distribué des passeports aux habitants des régions en conflit, mais

beaucoup gardent encore leurs passeports géorgiens. L’accord sur la simplification du

régime des visa, qui a été signé entre la Russie et l’UE et qui est entré en vigueur en juillet

2007, avantage ceux qui ont des passeports russes et provoque le mécontentement des

autres. Ceci complique d’avantage le processus de résolution pacifique des conflits en

Géorgie.

L’UE a certe simplifié le régime des visas avec la Moldavie, l’Ukraine et la Russie. Mais il

faut remarquer qu’en Géorgie la situation pour cette démarche est plus favorable que dans

ces pays. Nos frontières sont bien protégées et la guerre contre la corruption a été conduite

efficacement.

Nous estimons que la simplification du régime de visa entre l’UE et la Géorgie favorisera le

processus de la résolution des conflits par des voies pacifiques.

vice premier-ministris b-ni giorgi baramiZis gamosvla

safrangeTSi myof qarTvel ltolvilTa saTvistomos mier

organizebul konferenciaze – “saqarTvelo: axali

realoba afxazeTSi stabilurobisTvis”

09.04.2008

saqarveloSi arsebuli konfliqtebis mSvidobiani gziT

mogvareba da qveynis teritoriuli mTlianobis aRdgena

saqarTvelos mTavrobis umTavresi sazrunavia. Cven gansakuTrebul

mniSvnelobas vaniWebT konfliqtebis mSvidobiani mogvarebis

procesSi saerTaSoriso Tanamegobrobis rolis gaaqtiurebas.

aRniSnulis gaTvaliswinebiT konfliqtebis mSvidobiani

mogvarebis sakiTxi, prioritetul mimarTulebaebad NATO-sTan

individualuri partniorobis samoqmedo gegmasa da saqarTveloevrokavSiris

samezoblo politikis samoqmedo gegmaSi aris

asaxuli.

xelisuflebaSi mosvlisTanave Cven NATO-Si integracia

umTavres prioritetad davisaxeT. es ar iyo mxolod mTavrobis

politikuri kursi, aramed es aris is gadawyvetileba, romelic

asaxavs mTeli sazogadoebis dakveTas. yvela mniSvnelovani

politikuri gaerTianeba upirobod emxroba qarTveli eris am

Seuqcevad arCevans, romelic mimdinare wlis ianvarSi gamarTul

plebiscitze aliansSi integraciis 77%-iani mxardaWeriT

dasturdeba.

dRemde, ukanaskneli 3 wlis ganmavlobaSi, Cven

mizanmimarTulad mivdiodiT NATO-s mimarTulebiT da dRes

rodesac buqarestis samiti Cavlilia SeiZleba iTqvas, rom gvaqvs

Zalzed konkretuli Sedegi – saqarTvelos Crdiloatlantikur

aliansSi integracia Seuqcevadi gaxda.

am mxriv buqarestis samits istoriuli mniSvneloba hqonda.

kerZod NATO-s 26-ma saxelmwifom samitis saboloo komunikeSi

pirdapir Cawera, rom saqarTvelo aliansis wevri gaxdeba,

Sesabamisad is politikuri signali romelsac Cven gawevrianebis

samoqmedo gegmis saxiT velodebodiT, kidev ufro Zlieri

aRmoCnda. Tu wina wlebis ganmavlobaSi saubari iyo politikur

gadawyvetilebaze saqarTvelos gawevrianebis Sesaxeb, axla es

gadawyvetileba miRebulia. rCeba mxolod teqnikuri sakiTxebis

mogvareba raSic samomavlod gawevrianebis samoqmedo gegma (MAP)

dagvexmareba.

NATO-s gafarToveba yovelTvis mastabilizirebel da

transformaciul rols TamaSobda da Cvens SemTxvevaSic aliansSi

integracia aris is instrumenti, romelic am wlebis ganmavlobaSi

gvexmareboda mniSvnelovani reformebis ganxorcielebaSi. Cven

aliansTan TanamSromlobis yvela instrumenti warmatebiT

gamoviyeneT – NATO-sTan intensiuri dialogis (ID) farglebSi

weliwadnaxevris ganmavlobaSi 13 konsultacia gaimarTa,

indiviadualuri partniorobis samoqmedo gegmis (IPAP) xuTive

Sefaseba adasturebs saqarTvelos progress, xolo bolo

Sefasebis dokumentSi, romelic mimdinare wlis ianvarSi gaimarTa

aRniSnulia, rom saqarTvelo asrulebs yvela valdebulebas da

rom es Sefaseba yvelaze warmatebulia ukanaskneli wlebis

manZilze.

mTeli am xnis ganmavlobaSi ruseTi cdilobda

daeSantaJebina msoflio sazogadoeba, rom saqarTvelos natoSi

gawevrianeba gaarTulebda regionSi usafrTxoebis mdgomareobas.

es procesi ara Tu gaarTulebs situacias, aramed moitans

stabilurobas, radgan es aris gzavnili yvela saxelmwifosaTvis

regionSi, rom demokratiuli reformebi da faseulobebis

gaziareba aris yvelaze efeqturi gza usafrTxoebisken. swored

saqarTvelos aliansSi armiReba gaarTulebs usafrTxoebis

mdgomareobas, radgan es evropaSi xelovnur gamyof xazebs Seqmnis.

exla minda visaubro konfliqtebis mogvarebasa da NATO-Si

integraciis urTierTgavlenaze. erTis mxriv ra gavlenas axdens

aliansSi integraciis procesi konfliqtebis mSvidobian

mogvarebaze da meores mxriv warmoadgens Tu ara konfliqtebis

arseboba winaRobas NATO-Si gawevrianebisaTvis.

NATO-Si integraciis procesi ara Tu xels uSlis

konfliqtebis mSvidobian mogvarebas, aramed ruseTis spekulaciis

miuxedavad, piriqiT dadebiT rols Seasrulebs:

· saqarTvelo iZens met Zalas konfliqtebis

mSvidobianad mogvarebisaTvis. es iqneba mZlavri

gzavnili separatistebisTvis, rom saqarTvelo

SeinarCunebs teritoriul mTlianobas,

separatistuli ideebis realizeba ar moxdeba da rom

konfliqtebis mSvidobian mogvarebas alternativa ar

gaaCnia. Sesabamisad maT gauCndebaT meti motivacia

molaparakebebis gziT miaRwion maTTvis metad misaReb

Sedegs.

· konfliqturi regionebis mosaxleobisTvis NATO –

saqarTvelos urTierTobebSi dadebiTi tendenciebi

gazrdis qarTuli saxelmwifos mimzidvelobas.

kerZod mosaxleobisTvis naTeli gaxdeba, rom maTi

TviTmyofadobisa da usafrTxoebis garanti ara marto

saqarTvelo aramed 28 qveyana iqneba.

· gaaZlierebs Cvens momlaparakeblur poziciebs

ruseTTan.

amavdroulad dauSvebelia, rom konfliqtebis mogvareba

gawevrianebis winapiroba gaxdes vinaidan es iqneba damatebiTi

motivacia ruseTisTvis konfliqtebis provocirebisTvis ara

marto saqarTveloSi aramed mTels regionSi. NATO-Si mkafiod

aris gaazrebuli, rom konfliqtebi ar aris Semaferxebeli

faqtori saqarTvelos aliansSi gawevrianebis gzaze. es

gancxadeba araerTgzis gakeTebula NATO-s umaRles doneze.

amasTan aRsaniSnavia, rom kanclerma merkelma ruseTSi bolo

vizitis Semdeg buqarestis samitamde ramdenime dRiT adre

ganacxada, rom is qveynebi, romelTac sakuTar teritoriaze

komfliqtebi aqvT ver gaxdebian NATO-s wevrebi. es iyo merkelis

calmxrivi gancxadeba da man aliansis ukiduresad negatiuri

pozicia gamoiwvia. am gancxadebis mimarT calsaxad negatiuri

pozicia NATO-s generalurma mdivanmac gamoxata. merkelis mier

gamoTqmul am mosazrebas faqtiurad abaTilebs buqarestis

samitis saboloo komunikeSi gakeTebuli Canaweri. kerZod

miuxedavad saqarTvelos teritoriaze arsebuli konfliqtebisa

NATO-m ukve aiRo saqarTvelos aliansSi gawevrianebis

valdebuleba.

Zalzed mniSvnelovania evrokavSiris, rogorc msoflio

demokratiuli Tanamegobrobis erTerTi wamyvani wevris roli

konfliqtebis mSvidobiani mogvarebis kuTxiT.

evrokavSiris mier gadadgmul nabijebs Soris xazgasasmelia

2007 wels saqarTveloSi evrokavSiris specialuri Semswavleli

misiis viziti, romlis mizansac warmoadgenda saqarTvelos

konfliqtur zonebSi sazRvris dacvis, sabaJo, samarTaldamcavi

sistemisa da ekonomikuri ganviTarebis sakiTxebze informaciis

Segroveba SemdgomSi daxmarebis proeqtebis ganxorcielebis

SesaZleblobebis SeswavlisaTvis.

aRniSnuli misiis mier momzadebuli iqna rekomendaciebi,

romelTa ganxorcielebas Cven maqsimalurad SevuwyobT xels. Cven

mivesalmebiT aRniSnuli rekomendaciebis praqtikuli

implementaciis mizniT gadadgmul pirvel nabijebs, kerZod,

konfliqtis zonebSi mekavSire oficrebis ganlagebas, romelTa

mizania ukve moqmed gaerosa da euTos misiebis xelSewyoba

samarTaldacviT sakiTxebTan dakavSirebiT.

saqarTvelo miesalmeba konfliqtebis mSvidobiani

mogvarebis mizniT evrokavSiriis gaaqtiurebas iseT sferoebSi,

rogoricaa sazRvris dacva, konfliqturi zonebis ekonomikuri

reabilitacia, devnilebis dabruneba, sxvadasxva saganmanaTleblo

da treining programebis meSveobiT mxareebs Soris ndobis

aRdgenis procesis xelSewyoba da a.S.

saqarTvelosa da ruseTs Soris msoflio savaWro

organizaciis egidiT mimdinare molaparakebebSi gamoCnda

sazRvrebis erToblivi monitoringisa da kontrolis

SesaZlebloba Tumca Sesabamisi SeTanxmeba sabolood miRweuli

ar aris. Cven imedi gvaqvs rom Cveni evropeli partniorebi

dagvexmarebian ruseTis pozitiuri damokidebulibis

uzrunvelyofaSi aRniSnuli sakiTxis mimarT. amasTan CvenTvis

sasurveli iqneboda saqarTvelo-ruseTis sazRvris afxazeTisa da

samxreT oseTis monakveTze evrokavSiris iseTive misiis ganlageba,

romelic amJamad moldova-ukrainis sazRvarze xorcieldeba da

gulisxmobs sazRvris monitorings aralegaluri saqmianobis

aRkveTis mizniT.

saqarTvelo-evrokavSirs Soris ekonomikuri TanamSromlobis

gaRrmaveba, maT Soris Tavisufali vaWrobis Sesaxeb SeTanxmebis

gaformebis SesaZlebloba, mniSvnelovani xelSemwyobi garemoebaa

konfliqtebis mogvarebis kuTxiT, radgan ekonomikurad

ganviTarebuli da evrokavSirTan mWidro urTierTobebis mqone

saqarTvelo konfliqtur regionebSi mcxovrebi mosaxleobisaTvis

ufro mimzidveli xdeba.

amave dros aris sakiTxi, romelic Cven SeSfoTebas iwvevs.

kerZod, 2007 wlis ivlisidan, ruseTsa da evrokavSirs Soris

gamartivebuli savizo urTierTobebis Sesaxeb SeTanxmebis ZalaSi

Sesvlis Semdeg saqarTvelos konfliqtur regionebSi mcxovrebi

ruseTis pasportebis mflobelebi, romelTac ruseTma yovelgvari

saerTaSoriso kanonmdeblobis darRveviT dauriga es pasportebi,

aRmoCdnen saqarTvelos danarCen moqalaqeebTan SedarebiT ufro

xelsayrel msdgomareobaSi. es garemoeba araswor signals aZlevs

konfliqtis zonaSi mcxovreb mosaxleobas, axalisebs

separatistul xelisuflebas da arTulebs konfliqtebis

mSvidobiani mogvarebis process.

evrokavSirma gaamartiva savizo reJimi moldovasTan,

ukarinasa da ruseTTan maSin, rodasac saqarTveloSi ukeTesi

mdgomareoba aRiniSneba savizo mimosvlis gamartivebisaTvis

aucilebel iseT sferoebSi, rogoricaa sazRvris dacva,

organizebul danaSaulTan, korufciasTan brZola da sxva.

saqarvelo-evrokavSirs Soris gamartivebuli savizo

urTierTobebis Sesaxeb SeTanxmebis drouli gaformeba

mniSvnelovnad Seuwyobs xels saqarTveloSi konfliqtebis

mSvidobiani mogvarebis procesis daCqarebas.

LES RAISONS DU CONFLIT, LA RÉALITÉ ACTUELLE ET LES

PERSPECTIVES D’AVENIR

Shota MALASHKHIA Député, Président de la Commission parlementaire

traitant des questions d’intégrité territoriale

INFORMATION GÉNÉRALE SUR L’ABKHAZIE

Surface : 8 700 km2 (12,5% du territoire géorgien)

Selon les données de 1989, 526 800 personnes habitaient de manière permanente sur le

territoire de la République Autonome d’Abkhazie (9,7% de la population de Géorgie).

¨ Géorgien – 239.3 mille (45.6%)

¨ Abkhaze – 93.3 mille (17.7%)

¨ Arménien – 76.5 mille (14.6%)

¨ Russe – 74.9 mille (14.3%)

¨ Grec – 14.7 mille (2.8%)

¨ Ukrainien – 11.6 mille (2.2%)

¨ Biélorusse – 2.1 mille (0.4%)

¨ Juif – 1.7 mille (0.3%)

¨ Ossète – 1.2 mille (0.2%), Tatare – 1.1 mille (0.2%)

¨ Azerbaidjanais – 571 (0.1%).

Avant le conflit 40 000 familles mixtes géorgiano–abkhazes ont été enregistrées sur ce

territoire.

En 1998 (selon les données de la mission de l’ONU) jusqu’à 200 mille personnes habitaient

sur le territoire de l’Abkhazie.

En 1992-1993, plus de 14 000 personnes sont mortes pendant la guerre.

En 1993, suite à la purification ethnique, effectuée contre les géorgiens, 350 000 personnes

ont été obligées de quitter leurs maisons et sont devenues des réfugiés.

LES FORCES DE PAIX

Au cours des années 1993-1994, à la fin des actions militaires (1992-1993), plusieurs cas de

violations des droits de l’homme ont été constatés dans la zone du conflit, cependant il est à

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noter qu’après l’introduction du contingent de paix russe ces violations ont pris de l’ampleur

et se poursuivent encore aujourd’hui.

Avec la médiation de la Fédération Russe, le 14 mai 1994, les parties géorgienne et

abkhaze ont signé un accord sur « le cessez-le-feu et la séparation des forces ». Le 24 juin

1994 les forces de paix de CEI sont entrées dans la zone de conflit (1600 soldats avec leur

armement).

LE KOSOVO, UNE FAUSSE SIMILARITÉ

Depuis la reconnaissance de l’indépendance du Kosovo, la partie russe fait un parallèle

entre la reconnaissance de cette indépendance et la question abkhaze. Cette comparaison

est infondée. Au Kosovo, le régime Milosevitch a perpétré le génocide des populations

Albanaises. Ce fait a été reconnu par l’ONU, l’OSCE et d’autres organisations

internationales. La reconnaissance de l’indépendance du Kosovo par l’Occident est une

forme de contrepartie du génocide des Albanais. En Abkhazie la situation est tout autre, la

purification ethnique a été effectuée à l’encontre des Géorgiens (ce fait est confirmé aux

sommets de l’OSCE à Budapest en1994, à Lisbonne en 1996 et à Istanbul en 1999). Ainsi,

la reconnaissance de l’indépendance de l’Abkhazie serait un encouragement du régime

organisateur de la purification ethnique et non pas le soutien des victimes de cette même

purification ethnique.

Au cours du 20ème siècle, les Albanais constituaient la majorité de la population du Kosovo

(selon le recensement de 1924 – 64%, selon le recensement de 1991 – 82%). D’après les

données de l’ONU, suite au génocide et la purification ethnique organisée par le régime de

Milosevitch, au début de 1991, 850 000 Albanais du Kosovo ont été obligés de quitter leurs

maisons et sont devenus réfugiés. La même année après l’intervention active de l’OTAN et

de l’ONU la purification ethnique a été arrêtée. Sur ce territoire l’ONU s’est engagé à

effectuer le rôle du gouvernement provisoire, les troupes de l’OTAN ont créé les garanties

de sécurité pour le retour des réfugiés albanais (en deux semaines 400 000 réfugiés sont

retournés chez eux et actuellement, 90% de la population du Kosovo est consituée

d’Albanais). C’est après le retour de la grande majorité de réfugiés, en 2004, sous le

contrôle de l’ONU, que se sont déroulées au Kosovo, les élections législatives et

présidentielles, suivies du référendum concernant l’indépendance. Le 28 février 2008 le

Kosovo déclarait son indépendance.

Dans le même temps, la purification ethnique en Abkhazie, a conduit 60% de la population,

en majorité des géorgiens (240 000 géorgiens) a fuir et conserve jusqu’à aujourd’hui le

statut de réfugié. Seulement 312 géorgiens sont retournés sous l’égide de l’ONU.

Ainsi, la solidarité envers l’indépendance du Kosovo signifie le soutien aux victimes (de leur

sécurité) de la purification ethnique, à l’inverse les partisans de l’indépendance de l’Abkhazie

vont soutenir les organisateurs de la purification ethnique.

LES EFFETS DU NETTOYAGE ETHNIQUE

Regardons par exemple les effets de ce nettoyage ethnique dans le système éducatif.

En 1991, avant le conflit en Abkhazie, 313 établissements d’enseignement secondaire

fonctionnaient en Abkhazie. Parmi eux il y avait 122 écoles géorgiennes, 52 – abkhazes, 38

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– russes, 42 – arméniennes et 56 écoles mixtes. Il y avait, également, 5 établissements

d’enseignement supérieur.

Selon les données actuelles il y a, en Abkhazie, 175 écoles secondaires, dont 121 sont

abkhases, 39 – arméniennes, 15 – russes et seulement 9 écoles géorgiennes dans

quelques villages de la région de Gali, mais la plupart ont été pillées et détruites.

Il n’y a plus que deux établissements d’enseignement supérieur qui sont de fait des filiales

d’écoles supérieures russes.

L’anomalie d’une telle situation est d’autant plus évidente si nous prenons en considération

l’histoire de plusieurs siècles de coopération réussie entre les Géorgiens et les Abkhazes.

Pendant des siècles les représentants de ces deux nations aborigènes ont cohabité sur ce

territoire, partie de l’Etat de Géorgie. Soulignons que la majorité de la population d’Abkhazie

n’a pas pris part aux actions militaires.

UNE MINORITÉ … MAJORITAIRE !

La Géorgie indépendante a toujours pris en considération les intérêts des minorités

nationales. Le 31 mars 1991 a eu lieu le référendum en faveur de l’indépendance de la

Géorgie. Ce même référendum s’est tenu en République Autonome d’Abkhazie. Parmi les

anciennes républiques de l’Union Soviétique, la Géorgie a été l’une des premières

républiques à déclarer son indépendance, le 9 avril 1991. Le 9 juillet 1991 une nouvelle loi

électorale a été adoptée en Abkhazie, donnant la majorité dans le Conseil Suprême de

l’Abkhazie a la minorité ethnique :

28 places – aux Abkhazes (17% de la population) ;

26 places – aux Géorgiens (46% de la population) ;

11 places – aux représentants de différents groupes ethniques.

La même loi établissait que le président du Conseil Suprême d’Abkhazie serait un Abkhaze

qui aurait deux adjoints – un géorgien et l’autre d’une autre nationalité, et au poste du

président du cabinet des ministres un Géorgien était nommé. Une telle répartition donnant

un tel avantage représentatif à une minorité ethnique reste sans précédent dans les

constitutions européennes.

Le gouvernement géorgien a proposé d’attribuer à la République Autonome d’Abkhazie les

droits les plus étendus et souhaite le règlement de toutes les questions litigieuses avec la

participation des organisations internationales.

Le 28 mars, le Président de Géorgie a proposé à la partie abkhaze un nouveau plan de paix,

qui prévoit des propositions concrètes, notamment, la création du poste du Vice-président

réservé à un Abkhaze d’origine, la participation des Abkhazes au Parlement et au

Gouvernement de Géorgie, l’attribution du droit de veto aux Abkhazes sur toutes les lois

essentielles concernant l’Abkhazie, dans l’objectif de la réhabilitation économique de cette

région, la création de zones économiques libres et le contrôle bilatéral des ports maritimes,

la fusion progressive des institutions de maintien de l’ordre et des services de douane et des

garanties internationales pour assurer l’autonomie et la sécurité de l’Abkhazie.

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LES VOIES DE RECOURS

L’Etat de Géorgie, alors que son pouvoir juridictionnel ne couvre plus les régions

conflictuelles, n’a pas la possibilité de garantir les droits des citoyens habitant sur ce

territoire. En dépit de plusieurs tentatives du gouvernement géorgien et des organisations

internationales d’améliorer la situation des droits de l’homme dans les régions conflictuelles

de Géorgie, les droits de l’homme sont encore bafoués. Sur ces questions la Cour

Européenne des Droits de l’Homme a été saisie. Plusieurs affaires examinées par la Cour

Européenne peuvent nous servir de précédent et de référence pour la protection des

intérêts de nos citoyens.

Pour préparer l’examen des saisines faites, la Commission temporaire des questions de

rétablissement de l’intégrité territoriale du Parlement de Géorgie a préparé les projets de

résolution suivants (Abkhazie et ex-région autonome de l’Ossétie du Sud) :

1. création de la commission d’Etat d’études des dommages ;

2. l’annonce d’un appel d’offre international d’une société juridique pour porter

ces affaires devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme afin

d’indemniser les dommages.

Les projets mentionnés ont été admis à l’unanimité à la séance plénière du Parlement

géorgien du 17 mars 2006.

Pour la réintégration des citoyens dans leurs droits le programme présidentiel « Ma

maison » a été mis en place. Par arrêté du 14 février 2006, un vaste programme

d’enregistrement des biens immobiliers, afin de constituer une base de donnée complète,

est en cours dans les régions d’Abkhazie et de Tskhinvali. Ce programme permettra d’établir

« la propriété juridique » de ces biens, et servira pour les plaintes portées à la Cour

Européenne sur le droit de la propriété.

Selon l’avis du Parquet Général de Géorgie et du Parquet de la République Autonome

d’Abkhazie sur les circonstances établies dans l’affaire pénale (1992-1999) portant sur le

génocide de la population géorgienne en République Autonome d’Abkhazie : « le conflit

militaire en Abkhazie a engendré 3,12 milliards de USD de dégât matériel, le dommage aux

biens des résidents représente 5,18 milliards de USD, la perte de la production nationale

dans les années 1993-1998 s’élève à 2,41 milliards de USD. Soit au total 10 milliards de

USD de dommages qui au fil du temps atteint aujourd’hui le montant considérable de 20

milliards de dollars, ce qui représente 4 fois le budget annuel géorgien.

Pour conduire un parallèle, on peut rappeler qu’en Lettonie une commission similaire a été

créée pour évaluer les dommages causés par « l’occupation soviétique ». La création de la

commission a suivi l’adoption de la déclaration par l’Assemblée en 2005 sur « le blâme de la

politique du régime totalitaire d’occupation de l’URSS sur le territoire de Lettonie ». Seront

évalués les dommages subis par l’Etat et par les personnes physiques. Une décision

analogue est en préparation en Lettonie qui a déclaré à l’Assemblée qu’un milliard de dollars

devait être réclamé par année d’occupation, soit environ 20 milliards de dollars (à comparer

à un budget annuel de 5 milliards).

Le gouvernement de l’Afghanistan examine également la possibilité de demander une

compensation à la Russie pour l’occupation du pays qui a commencé en 1979 avec

l’invasion des troupes de l’armée soviétique.

Ces développements juridiques agacent prodigieusement la Russie et créent dans le

processus du règlement du conflit de l’Abkhazie un danger pour les intérêts de Moscou. Car

perdre le contrôle de l’Abkhazie, c’est le perdre sur la Géorgie et, partant, sur le Caucase

tout entier.

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